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Anonymat des signalements pour les chauffeurs Uber : ce qu’il faut savoir
Oubliez les scénarios de fictions policières : chez Uber, il n’existe pas de face-à-face, pas de confrontation, pas même un mot échangé avec celui ou celle qui vous a signalé. Un simple clic, et la carrière d’un chauffeur peut basculer, …
Norme environnementale : définition et impact sur l’écologie
Une statistique suffit parfois à déplacer des montagnes : 80 % des entreprises refusées à l’export le sont pour des raisons environnementales. Pas besoin de roman pour comprendre le poids des normes dans l’équation économique actuelle.
Cas de force majeure autorisant la résiliation d’un contrat
L’imprévisibilité d’un événement extérieur peut, dans certains cas, bouleverser l’exécution d’un contrat au point de justifier sa résiliation immédiate. La force majeure s’inscrit alors comme une exception, rarement admise par les tribunaux, qui exige la réunion de conditions strictes et …
Détermination de la capacité d’accueil pour un ERP : méthodes et critères essentiels
Un restaurant de moins de 20 personnes n’est pas soumis aux mêmes règles qu’une salle de conférence accueillant 200 personnes. Pourtant, une erreur de calcul dans la capacité autorisée expose à des sanctions administratives immédiates, voire à une fermeture. Les …