Vos droits : mes congés peuvent-ils m'être refusés ?

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Votre boss a t-il le droit de refuser vos congés ?

@TeamBossie | 5 minutes | #bossietips

 

Vous rêviez de cette excursion à Barcelone, de prolonger ce week-end de mariage, de lâcher votre Job routine pour lancer votre propre entreprise… Oui mais voilà, votre boss, lui, en a décidé autrement.
La voie hiérarchique a parlé : c’est un refus de congés. Oubliés parasols et cocotiers, bye-bye les festivités, avorté le beau projet…

Mais au fait, votre employeur.e a t-il/elle vraiment le droit de vous refuser ces congés ? On fait le point sur vos droits ! 

 

Le cas des congés payés

Votre employeur.e bénéficie d’un pouvoir de direction. À ce titre, il a le droit de fixer les périodes de congés en fonction de l’activité de l’entreprise, ainsi que de refuser ou différer une demande de congé.

Un refus doit vous être formulé de façon individuelle et ce, dans un délais d’un mois avant votre départ. Une fois ce délai passé, votre employeur ne peut plus demander l’annulation ou la modification de votre période de repos.*

Le motif du refus doit vous être clairement stipulé et reposer sur des motivations objectives liée à la bonne marche de l’entreprise. Au contraire, tout refus pour des raisons subjectives ou discriminatoires, peut faire l’objet de sanctions.

Outre refus abusif, votre employeur.e est donc tout à fait en droit de s’opposer à votre demande de congé.

Si celle-ci est toutefois liée à un événement familial (pacs, mariage, naissance, décès d’un membre de la famille…), votre employeur se verra dans l’obligation de vous l’accorder. N’oubliez cependant pas qu’il est en droit de vous demander un justificatif !

*sauf autres indications stipulées dans la convention ou l'accord d'entreprise et cas exceptionnels (commandes imprévues etc...) 

 

Je trouve le motif de refus de mes congés payés, abusif. Je fais quoi ?

Ne forcez surtout pas la main ! Si vous décidez tout de même de partir alors que le refus vous a bien été stipulé, cela constitue une faute grave pouvant vous conduire jusqu’au licenciement.

Déposez plutôt une requête afin de saisir le bureau de jugement des Prud’hommes, qui vous délivrera une décision rapide après examen de votre dossier.

Seront alors étudiés le motif de refus de votre patron, de ses circonstances ainsi que vos conditions de prise. Si votre requête joue en votre faveur, votre demande de congés sera approuvée et à vous le repos sabbatique !

 

Les congés sans soldes

Le congé sans solde correspondent à une suspension temporaire du contrat de travail et ne fait pas, en tant que tel, l’objet d’une réglementation dans le Code du travail. Votre employeur reste donc libre de vous le refuser sans avoir obligation de se justifier, sauf éventuelle disposition stipulée dans la convention ou l’accord de votre entreprise.

Afin de garantir au mieux votre prise de congé sans soldes, nous vous conseillons donc de convenir, au préalable, d’un accord écrit, afin de fixer la période et la durée de cette suspension de vos activité, avec votre supérieur.